Archives des marchand de biens

Dossier du mois Fiscalité Immobilier

Dossier du mois – Novembre 2019 – L’activité de marchand de biens 2/2 – TVA

Nous avons vu dans notre article précédent (1ère partie : Dossier du mois – Octobre 2019 – L’activité de marchand de biens 1/2) que le marchand de biens est soumis à diverses règles fiscales, souvent dépendantes les unes des autres. Nous verrons dans cet article que le régime de la TVA Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 2 ans11 mois ago

Dossier du mois Fiscalité Immobilier

Dossier du mois – Octobre 2019 – L’activité de marchand de biens 1/2

L’activité de marchand de biens : 1ère partie Ce dossier technique s’articule autour de 2 parties. La 2ème partie a été publiée dans le dossier du mois suivant (novembre 2019). L’activité de marchand de biens consiste en l’acquisition de biens ou droits immobiliers, en vue de leur revente. Il peut Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 2 ans11 mois ago