Est-il préférable d’acheter comptant sa résidence principale ? ou d’emprunter et de placer les sommes restées disponibles ?

Lorsqu’un client dispose de liquidités (par exemple suite à la cession de son activité professionnelle), et qu’il souhaite acquérir sa nouvelle résidence principale (par exemple dans une région plus ensoleillée), la question de la voie la plus pertinente se pose alors : 1 / Est-il préférable d’acheter comptant sa résidence principale ? Read more…

Dossier du mois – Juillet 2019 – SARL de famille et location meublée : présentation stratégique et cas pratique

MAJ en fin d’article La location meublée connait un régime particulièrement complexe. D’un point de vue strictement du droit civil, la location meublée recouvre une palette large de possibilités (location meublée en tant que résidence principale étudiante, location de courte durée, de tourisme, saisonnière, meublée de tourisme classé, gîtes, location Read more…

Abus de droit L64A : l’application inadaptée d’une règle à destination des entreprises ?

Pour continuer notre analyse sur l’ajout d’un nouvel article L64 A au LPF (voir notre premier article Critique de l’extension de l’abus de droit fiscal : Article L64 A du LPF), nous partageons ici notre analyse succincte du rapport d’information de la Commission des finances.  Plusieurs commentaires peuvent être faits à la Read more…

Transmettre son patrimoine lorsque l’on a plus de 70 ans, quelles solutions ?

L’âge de 70 ans est un âge charnière bien connu des professionnels en termes de fiscalité. En effet, le contrat d’assurance vie, très utilisé pour transmettre du patrimoine en profitant d’un abattement spécifique (152 500€/souscripteur/bénéficiaire) et d’une fiscalité avantageuse (20% jusqu’à 700000€ puis 31,25%), n’offre plus les mêmes avantages dès Read more…

La notion de « foyer » pour déterminer la résidence fiscale en France

La nationalité n’a aucun impact sur la notion de résidence fiscale. Dès lors qu’un contribuable est résident de France il sera imposé sur ses revenus mondiaux. A l’inverse, un non résident ne sera imposable que sur les revenus de source française. En droit Français la double imposition (si un résident Read more…

Organiser des droits de vote et des droits financiers différents entre les associés d’une SCI

Dans une Société civile, par exemple immobilière, les statuts peuvent être rédigés avec une liberté importante. La détermination des droits de vote et des droits financiers est primordiale notamment pour prendre en compte la transmission immédiate ou par décès de ce patrimoine. Il est possible, en combinant les possibilité offertes Read more…

Peut-on revenir sur une donation ?

1 / Principe d’irrévocabilité… unilatérale ? Les donations sont avant tout des actes conventionnels, des contrats. En principe toute convention peut être anéantie par l’accord des parties (art. 1193 Code civil). Toutefois, les donations bénéficient d’une irrévocabilité spéciale (art. 894) et certaines clauses sont prohibées, afin, notamment, de protéger ce Read more…