Investir dans l’immobilier

L’investissement immobilier est une préoccupation pour beaucoup de personnes. En effet il permet d’investir dans des actifs tangibles, procurant des revenus réguliers et le cas échéant en utilisant l’endettement bancaire, ce que l’on appelle l’effet de levier de la dette. La première question à se poser est : quel est l’objectif recherché Read more…

Dossier du mois – Avril 2020 – Utilisation personnelle d’un bien immobilier détenu au travers de sa société

La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier appartenant à votre société : quelles conséquences, quels risques ? Nombreuses sont les personnes qui détiennent des biens immobiliers au travers d’une société. Certains détiennent même leur résidence principale ou secondaire au travers d’une SCI familiale. Quelle que soit la forme sociale (société civile, Read more…

Passage à l’IS d’une société patrimoniale : conséquences fiscales

Le passage à l’IS implique des conséquences fiscales importantes. En effet, le changement de régime fiscal est constitutif d’une « cessation d’activité » au sens fiscal du terme. Il convient donc de distinguer deux périodes : avant la cessation d’activité, pendant laquelle la société était imposable à l’impôt sur les revenus, et Read more…

Organiser des droits de vote et des droits financiers différents entre les associés d’une SCI

Dans une Société civile, par exemple immobilière, les statuts peuvent être rédigés avec une liberté importante. La détermination des droits de vote et des droits financiers est primordiale notamment pour prendre en compte la transmission immédiate ou par décès de ce patrimoine. Il est possible, en combinant les possibilité offertes Read more…

Une question / Une réponse : quelle conséquence liée à la transformation d’une SCI à l’IR en une SARL de famille ?

Une SCI à l’IR qui ferait par exemple de la location (nue) pourrait souhaiter faire à l’avenir de la location meublée (ce qui impliquerait son assujettissement à l’IS). Pour éviter cela, la transformation en SARL de famille optant pour une imposition à l’IR permettrait de faire de la location meublée, Read more…