Est-il préférable d’acheter comptant sa résidence principale ? ou d’emprunter et de placer les sommes restées disponibles ?

Lorsqu’un client dispose de liquidités (par exemple suite à la cession de son activité professionnelle), et qu’il souhaite acquérir sa nouvelle résidence principale (par exemple dans une région plus ensoleillée), la question de la voie la plus pertinente se pose alors : 1 / Est-il préférable d’acheter comptant sa résidence principale ? Read more…

Investir dans l’immobilier

L’investissement immobilier est une préoccupation pour beaucoup de personnes. En effet il permet d’investir dans des actifs tangibles, procurant des revenus réguliers et le cas échéant en utilisant l’endettement bancaire, ce que l’on appelle l’effet de levier de la dette. La première question à se poser est : quel est l’objectif recherché Read more…

Dossier du mois – Avril 2020 – Utilisation personnelle d’un bien immobilier détenu au travers de sa société

La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier appartenant à votre société : quelles conséquences, quels risques ? Nombreuses sont les personnes qui détiennent des biens immobiliers au travers d’une société. Certains détiennent même leur résidence principale ou secondaire au travers d’une SCI familiale. Quelle que soit la forme sociale (société civile, Read more…

Abus de droit L64A : l’application inadaptée d’une règle à destination des entreprises ?

Pour continuer notre analyse sur l’ajout d’un nouvel article L64 A au LPF (voir notre premier article Critique de l’extension de l’abus de droit fiscal : Article L64 A du LPF), nous partageons ici notre analyse succincte du rapport d’information de la Commission des finances.  Plusieurs commentaires peuvent être faits à la Read more…

Passage à l’IS d’une société patrimoniale : conséquences fiscales

Le passage à l’IS implique des conséquences fiscales importantes. En effet, le changement de régime fiscal est constitutif d’une « cessation d’activité » au sens fiscal du terme. Il convient donc de distinguer deux périodes : avant la cessation d’activité, pendant laquelle la société était imposable à l’impôt sur les revenus, et Read more…

Une Question / Une réponse : Dutreil et sociétés unipersonnelles, quelles conditions ?

Le régime fiscal Dutreil (transmission) permet une exonération partielle à hauteur de 75% pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (décès, donation). Ce régime concerne la transmission des sociétés d’exploitation et holding animatrices, détenues en direct ou par l’intermédiaire d’une (ou plusieurs) société dite interposée (Art. 787 Read more…