La TVA est un point crucial de toute activité économique. Dans le cas des holding dites animatrices de leur groupe, la problématique de la TVA doit être appréhendée de manière à pouvoir prendre en compte les particularités liées à ce régime fiscal, voire à ajuster, lorsque cela est possible, Read more…
Dans les groupes de sociétés, les conventions intra-groupes sont courantes et permettent de régir les relations entre la holding de tête et ses filiales. La convention permettra de prévoir, contre indemnisation/rémunération, que la holding de tête se chargera, pour ses filiales, et dans l’intérêt du groupe, de la réalisation de Read more…
Un associé qui détient des parts sociales dans une société, peut également détenir un compte courant d’associé (CCA), notamment par la mise à disposition de fonds « prêtés » à la société. Une société peut également détenir un compte courant d’associé dans une autre société (filiale par exemple). Le compte courant d’associé Read more…
Pour l’application de l’exonération partielle Dutreil (75%), la société d’exploitation (pour le cas des holdings animatrices voir notre article : Animation des holdings et pacte Dutreil) pour être éligible doit notamment être commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale de manière prépondérante. Cette notion de prépondérance n’a pas été définie par la Read more…