Une présentation vidéo d’un de nos simulateurs est disponible sur notre chaine Youtube : cliquez ici Cette vidéo a pour objectif de vous présenter un de nos simulateurs. Il s’agit ici de la projection d’un investissement immobilier au travers d’une société à l’impôt sur les sociétés. Sont abordés notamment trois Read more…
Lorsqu’un client dispose de liquidités (par exemple suite à la cession de son activité professionnelle), et qu’il souhaite acquérir sa nouvelle résidence principale (par exemple dans une région plus ensoleillée), la question de la voie la plus pertinente se pose alors : 1 / Est-il préférable d’acheter comptant sa résidence principale ? Read more…
L’investissement immobilier est une préoccupation pour beaucoup de personnes. En effet il permet d’investir dans des actifs tangibles, procurant des revenus réguliers et le cas échéant en utilisant l’endettement bancaire, ce que l’on appelle l’effet de levier de la dette. La première question à se poser est : quel est l’objectif recherché Read more…
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier appartenant à votre société : quelles conséquences, quels risques ? Nombreuses sont les personnes qui détiennent des biens immobiliers au travers d’une société. Certains détiennent même leur résidence principale ou secondaire au travers d’une SCI familiale. Quelle que soit la forme sociale (société civile, Read more…
Nous avons vu dans notre article précédent (1ère partie : Dossier du mois – Octobre 2019 – L’activité de marchand de biens 1/2) que le marchand de biens est soumis à diverses règles fiscales, souvent dépendantes les unes des autres. Nous verrons dans cet article que le régime de la TVA Read more…
L’activité de marchand de biens : 1ère partie Ce dossier technique s’articule autour de 2 parties. La 2ème partie a été publiée dans le dossier du mois suivant (novembre 2019). L’activité de marchand de biens consiste en l’acquisition de biens ou droits immobiliers, en vue de leur revente. Il peut Read more…
L’obtention d’un financement est un sujet récurrent et qui conditionne bien souvent la possibilité de réaliser une opération et d’assurer le développement d’objectifs tant professionnels que particuliers. Ce financement peut parfois « bloquer » et ainsi paralyser la réalisation de l’investissement projeté, ou ne pas être pleinement optimal du fait de la Read more…
Pour continuer notre analyse sur l’ajout d’un nouvel article L64 A au LPF (voir notre premier article Critique de l’extension de l’abus de droit fiscal : Article L64 A du LPF), nous partageons ici notre analyse succincte du rapport d’information de la Commission des finances. Plusieurs commentaires peuvent être faits à la Read more…
I / Nouvel article L64 A du LPF : création d’un abus de droit intermédiaire Le nouvel Article L 64 du LPF, prévu par l’article 109 du Projet de Loi de Finance pour 2019, prévoit en son A : « Art. L. 64 A. – Afin d’en restituer le véritable Read more…
Le passage à l’IS implique des conséquences fiscales importantes. En effet, le changement de régime fiscal est constitutif d’une « cessation d’activité » au sens fiscal du terme. Il convient donc de distinguer deux périodes : avant la cessation d’activité, pendant laquelle la société était imposable à l’impôt sur les revenus, et Read more…