Fonds de dotation

Il existe plusieurs types de fondation généralistes : les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations sous égide (ou abritées), les fondations d’entreprise. Il existe également les fonds de dotation mais qui n’ont pas la possibilité d’utiliser l’appellation « fondation ». Il sont d’ailleurs régis par un autre texte (Art. 140 et 141 Read more…