La cession d’une oeuvre d’art connait un régime fiscal particulier, commun à la cession de métaux précieux, bijoux, objets de collection et d’antiquité.
Un particulier qui cède une oeuvre d’art ne sera pas imposable si la valeur de l’oeuvre cédée est inférieure ou égale à 5 000 €.
Dans le cas inverse, et sauf cas d’exonération, deux possibilités s’offrent à lui :
- L’application d’une taxe forfaitaire
- L’application du régime de droit commun des plus-values de cession sur biens meubles (sur option et sous réserve du respect de certaines conditions)
L’application de la taxe forfaitaire implique une taxation au taux fixe de 6% (1) + 0,5 % de CRDS, calculée sur le prix de cession. Ce taux fixe est censé représenter forfaitairement l’imposition due sur la plus-value réalisée.
Des cas d’exonération sont prévus. En plus de la cession dont la valeur n’excède pas 5 000 €, sont exonérées les cessions aux profits des musées de France, ou d’une collectivité territoriale, des bibliothèques publiques et des services d’archives. Sont également exonérées les exportations temporaires hors de l’UE, et les vendeurs non domiciliées en France.
Sauf cas où l’acquéreur est soumis à la TVA, et le cas où il existe un intermédiaire domicilié en France ayant réalisé la cession, le vendeur devra déclarer cette cession dans un délai d’un mois à son centre des impôts (imprimé DRFIP n°2091).
L’option pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles est possible dès lors que :
- Soit le vendeur peut justifier de la date et du prix d’acquisition de l’oeuvre
- Soit il peut justifier que l’oeuvre est détenue depuis plus de 22 ans.
L’option est irrévocable. En l’absence d’intermédiaire domicilié en France, ou d’un acquéreur soumis à la TVA, le vendeur devra prendre cette option par le dépôt d’une déclaration n°2092 dans le mois qui suit la date de la vente.
Le taux de taxation est de 19 % + prélèvements sociaux. L’imposition est calculée sur la plus-value réelle, et non sur le prix de cession. A noter que pour le calcul de cette plus-value au sens fiscal, il pourra être pris en compte certaines dépenses notamment celles liées à la restauration de l’oeuvre, ou les frais d’acquisition pour leur montant réel.
Un abattement pour durée de détention s’appliquera (Art. 150 VC du CGI). Il sera de 5% par année de détention au delà de la deuxième. La plus-value est donc définitivement exonérée au bout de 22 ans de détention. Cet abattement s’appliquant également aux prélèvements sociaux.
La déclaration de la plus-value doit être faite dans le mois suivant la date de la vente, par le dépôt d’une déclaration n°2048-M.
NB : lorsque le vendeur a reçu le bien par voie de succession, et que ce bien est cédé aux enchères publiques dans un délai de 2 ans suivant la date du décès, il a tout intérêt à opter pour ce régime fiscal. En effet dans ce cas, la valeur d’acquisition est réputée égale au prix de cession pour le calcul de la plus-value.
(1) 11% pour les métaux précieux.
Peintures sur la photo : Cherryl Brunel
Pour de tels biens détenus au travers d’une Fiducie, voir notre article Fiducie : fiscalité, transmission, Dutreil.
