Succession
Forte revalorisation d’un bien donné et rapport des donations à la succession : conséquences pour l’héritier
Lors du décès, les donations réalisées antérieurement par le défunt sont réunies fictivement et rapportées à la succession (voir L’impact des donations dans la succession). Dans certaines situations, qui se rapprochent du cas d’école, l’effet de ces mécanismes peut être surprenant. Prenons un exemple : En 1990, Monsieur fait une donation Read more…
