Un associé qui détient des parts sociales dans une société, peut également détenir un compte courant d’associé (CCA), notamment par la mise à disposition de fonds « prêtés » à la société. Une société peut également détenir un compte courant d’associé dans une autre société (filiale par exemple).
Le compte courant d’associé doit être considéré indépendamment, il s’agit juridiquement d’un élément distinct, à savoir d’une créance. Par exemple, la cession de parts sociales n’emporte pas cession du compte courant d’associé, sauf clause contraire.
Au sujet du Dutreil, dans le cadre d’une transmission par donation ou par décès, les parts sociales transmises seront donc totalement distinctes du compte courant d’associé. Le régime fiscal Dutreil ne s’appliquera pas sur la valeur de cette créance. Détenir un compte courant d’associé important implique donc une sortie de cette valeur des avantages Dutreil.
Toutefois un compte courant d’associé n’est pas toujours en dehors du Dutreil. Dès lors que ce dernier est détenu par une société, à l’encontre d’une filiale, il est possible que le Dutreil s’applique dessus. Il suffit pour cela que la société soit animatrice (voir également : Animation des holdings et pacte DUTREIL) de son groupe. En effet dans ce cas, le CCA fait partie intégrante du patrimoine de la société, à l’actif, au même titre que les autres biens inscrits au bilan.
Les CCA à proscrire lorsque l’objectif est de réaliser une transmission Dutreil sont donc :
- Ceux détenus directement par le propriétaire des parts sociales à transmettre
- Ceux détenus par une holding passive (dite interposée) dans une filiale, quand bien même il s’agirait d’une société animatrice
Voir également notre article Société interposée et Dutreil : les pièges à éviter
