L’amortissement des biens à l’actif d’une société (par exemple, une société civile de nature immobilière) n’a pas le même impact fiscal selon que la société est imposable à l’impôt sur les sociétés ou non. Si tel est le cas, l’amortissement (par exemple d’un bien immobilier) permettra de réduire de manière conséquente le résultat fiscal imposable. Dans le cas inverse, cet amortissement ne sera pas déductible fiscalement. En effet, à l’impôt sur les revenus, les seuls cas d’amortissements fiscalement déductibles concernent soit les biens loués meublés ou équipés (car imposables dans la catégorie BIC), soit les biens loués nus (et imposables en revenus fonciers) dans certains cas prévus par la loi (avantage fiscal du type Robien ou Borloo neuf).
Toutefois, il est possible, même dans une société fiscalement transparente, de choisir d’amortir le bien immobilier. Quel intérêt ?
La loi fiscale ne fait que tirer les conséquences d’une situation comptable, sauf dans les cas où elle prévoit une solution différente nécessitant alors un retraitement extra-comptable.
Dans notre cas de figure, la société va amortir le bien, et le résultat comptable sera diminué de l’amortissement du bien. N’étant pas déductible fiscalement, un retraitement extra-comptable permettra de rajouter cet amortissement déduit.
Cependant, le résultat comptable, et notamment le bénéfice, sera affecté par cet amortissement puisqu’il sera réduit.
Cette situation peut être intéressante lorsque les parts de la société sont démembrées. En effet, l’usufruitier pourra percevoir le bénéfice généré par la société (les fruits), lequel sera donc réduit par l’amortissement. Le nu-propriétaire pourra quant à lui percevoir l’enrichissement dû à l’accroissement de l’actif social (réserves notamment). L’amortissement étant une charge « fictive », sa valeur va accroitre l’enrichissement du nu-propriétaire de manière indirecte (du fait de la limitation des fruits distribuables).
Dans certains schémas, par exemple un démembrement de propriété au profit des enfants devenus nu-propriétaires, cela peut constituer un moyen de transférer indirectement une richesse supplémentaire sans que l’ensemble des bénéfices (avant amortissement) ne soient transmis aux parents usufruitiers, et sans qu’ils aient à voter la mise en réserve de ces bénéfices (ce qui peut être contestable si les parents usufruitiers renonçaient systématiquement à leurs fruits).
