La protection du conjoint est un sujet important. Les outils mis à dispositions sont nombreux : régimes matrimoniaux, avantages matrimoniaux, donation entre époux, rédaction optimisée des statuts de sociétés etc. Les effets diffèrent selon la nature des dispositions mises en place. Il convient de distinguer deux étapes : La première Read more…
La donation entre époux est un moyen simple, économique, et efficace pour protéger le conjoint survivant. Il permet d’accroître ses droits légaux en tant qu’héritier en portant une atteinte partielle et non définitive à la réserve héréditaire des enfants. Toutefois, la rédaction de la clause peut être optimisée : Au Read more…
La donation au dernier vivant (DDV) offre une bonne protection et en principe certaines options. Mais pour la comparer plus en détail à la situation sans donation entre époux, il faut rappeler : Qu’en présence d’un enfant non commun, l’époux survivant n’a droit qu’au ¼ en pleine propriété dans la succession, Read more…
Lors du décès, les donations réalisées antérieurement par le défunt sont réunies fictivement et rapportées à la succession (voir L’impact des donations dans la succession). Dans certaines situations, qui se rapprochent du cas d’école, l’effet de ces mécanismes peut être surprenant. Prenons un exemple : En 1990, Monsieur fait une donation Read more…
1. L’impact des donations lors du calcul des droits dans une succession (réunion, rapport, partage) Les donations faites du vivant du donataire soulèvent diverses questions lors du décès de ce dernier. Les étapes à prendre en compte ainsi que leurs buts, varient en fonction notamment de la nature des donations Read more…
La SARL dite de famille permet d’avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole tout en étant imposable à l’impôt sur les revenus. Cela peut s’avérer un bon choix notamment dans le cas d’une location meublée. En effet, si la location meublée était faite dans une SCI, elle passerait nécessairement Read more…