Lettre de conjoncture n°6 (Octobre 2018)

Les pays émergents : la corde se tend La croissance mondiale devrait être proche de 4% en 2018. Cette croissance n’est toutefois pas partagée de façon égalitaire sur la planète. Alors que les Etats-Unis bénéficient d’une dynamique à court terme résultant d’une politique budgétaire expansionniste, certains pays enregistrent un réel affaiblissement Read more…

Lettre de conjoncture n°5 (Septembre 2018)

La croissance peut-elle perdurer ? Les États-Unis concentrent aujourd’hui l’attention des économistes et ce pour plusieurs raisons. Nous avons déjà longuement commenté la politique commerciale de Monsieur Trump et la guerre acharnée qu’il entend mener contre la Chine, l’Europe et certains autres pays dans l’optique affichée de défendre l’intérêt des américains. Read more…

Remploi du produit de cession : investissements non côtés

La technique de l’apport-cession (sans purge du délai de 3 ans) est fréquemment rencontrée en pratique, néanmoins, avant de pratiquer cette opération de haut de bilan il convient de s’assurer notamment que : Les sommes en question sont et seront excédentaires aux besoins budgétaires du groupe familial (car elles seront encapsulées dans une Read more…

Dutreil et prépondérance de l’activité éligible

Pour l’application de l’exonération partielle Dutreil (75%), la société d’exploitation (pour le cas des holdings animatrices voir notre article : Animation des holdings et pacte Dutreil) pour être éligible doit notamment être commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale de manière prépondérante. Cette notion de prépondérance n’a pas été définie par la Read more…

Peut-on revenir sur une donation ?

1 / Principe d’irrévocabilité… unilatérale ? Les donations sont avant tout des actes conventionnels, des contrats. En principe toute convention peut être anéantie par l’accord des parties (art. 1193 Code civil). Toutefois, les donations bénéficient d’une irrévocabilité spéciale (art. 894) et certaines clauses sont prohibées, afin, notamment, de protéger ce Read more…