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Succession

Forte revalorisation d’un bien donné et rapport des donations à la succession : conséquences pour l’héritier

Lors du décès, les donations réalisées antérieurement par le défunt sont réunies fictivement et rapportées à la succession (voir L’impact des donations dans la succession). Dans certaines situations, qui se rapprochent du cas d’école, l’effet de ces mécanismes peut être surprenant. Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 7 ans6 ans ago
Famille Succession Transmission

L’impact des donations dans la succession

1. L’impact des donations lors du calcul des droits dans une succession (réunion, rapport, partage) Les donations faites du vivant du donataire soulèvent diverses questions lors du décès de ce dernier. Les étapes à prendre en compte ainsi que leurs Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 7 ans4 ans ago
Fiscalité Immobilier Location meublée Une question/Une réponse

Une question/une réponse : la SARL de famille peut-elle avoir une activité civile ?

La SARL dite de famille permet d’avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole tout en étant imposable à l’impôt sur les revenus. Cela peut s’avérer un bon choix notamment dans le cas d’une location meublée. En effet, si la Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 7 ans6 ans ago

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