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Famille Protection du conjoint

Quelques outils de la protection du conjoint

La protection du conjoint est un sujet important. Les outils mis à dispositions sont nombreux : régimes matrimoniaux, avantages matrimoniaux, donation entre époux, rédaction optimisée des statuts de sociétés etc. Les effets diffèrent selon la nature des dispositions mises en Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 3 ans2 ans ago
Famille Protection du conjoint

Votre donation entre époux est-elle bien rédigée ?

La donation entre époux est un moyen simple, économique, et efficace pour protéger le conjoint survivant. Il permet d’accroître ses droits légaux en tant qu’héritier en portant une atteinte partielle et non définitive à la réserve héréditaire des enfants. Toutefois, Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 3 ans2 ans ago
Famille Succession

Donation entre époux : difficultés pratiques

La donation au dernier vivant (DDV) offre une bonne protection et en principe certaines options. Mais pour la comparer plus en détail à la situation sans donation entre époux, il faut rappeler : Qu’en présence d’un enfant non commun, l’époux survivant Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 3 ans2 ans ago
Succession

Forte revalorisation d’un bien donné et rapport des donations à la succession : conséquences pour l’héritier

Lors du décès, les donations réalisées antérieurement par le défunt sont réunies fictivement et rapportées à la succession (voir L’impact des donations dans la succession). Dans certaines situations, qui se rapprochent du cas d’école, l’effet de ces mécanismes peut être surprenant. Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 3 ans2 ans ago
Famille Succession Transmission

L’impact des donations dans la succession

1. L’impact des donations lors du calcul des droits dans une succession (réunion, rapport, partage) Les donations faites du vivant du donataire soulèvent diverses questions lors du décès de ce dernier. Les étapes à prendre en compte ainsi que leurs Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 3 ans2 ans ago
Fiscalité Immobilier Location meublée Une question/Une réponse

Une question/une réponse : la SARL de famille peut-elle avoir une activité civile ?

La SARL dite de famille permet d’avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole tout en étant imposable à l’impôt sur les revenus. Cela peut s’avérer un bon choix notamment dans le cas d’une location meublée. En effet, si la Read more…

By Damien GIRARD Octave Family Office, 3 ans2 ans ago

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