La TVA est un point crucial de toute activité économique. Dans le cas des holding dites animatrices de leur groupe, la problématique de la TVA doit être appréhendée de manière à pouvoir prendre en compte les particularités liées à ce régime fiscal, voire à ajuster, lorsque cela est possible, Read more…
La notion de prépondérance immobilière permet, lorsqu’elle est reconnue, de profiter de régimes fiscaux propres, ou d’appliquer une fiscalité particulière. Par exemple, la cession de parts sociales pourrait alors être soumise au régime des plus-values immobilières, avec un abattement pour durée de détention, voire une exonération, en lieu et place Read more…
La technique de l’apport-cession (sans purge du délai de 3 ans) est fréquemment rencontrée en pratique, néanmoins, avant de pratiquer cette opération de haut de bilan il convient de s’assurer notamment que : Les sommes en question sont et seront excédentaires aux besoins budgétaires du groupe familial (car elles seront encapsulées dans une Read more…
L’amortissement des biens à l’actif d’une société (par exemple, une société civile de nature immobilière) n’a pas le même impact fiscal selon que la société est imposable à l’impôt sur les sociétés ou non. Si tel est le cas, l’amortissement (par exemple d’un bien immobilier) permettra de réduire de manière Read more…
Pour l’application de l’exonération partielle Dutreil (75%), la société d’exploitation (pour le cas des holdings animatrices voir notre article : Animation des holdings et pacte Dutreil) pour être éligible doit notamment être commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale de manière prépondérante. Cette notion de prépondérance n’a pas été définie par la Read more…
Le débat entre le choix d’une structure type SAS ou SARL n’est pas nouveau, loin de là, et pour cause, les différences entre ces deux structures juridiques sont nombreuses. Avant de partir dans les calculs liés aux stratégies de rémunération, et qui ont bien souvent été le principal facteur de Read more…
L’activité civile des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle offert par le régime DUTREIL. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du CGI sont applicables aux transmissions à titre gratuit de parts ou actions de sociétés holdings animatrices de leur groupe de sociétés, toutes les Read more…
En France, certains régimes fiscaux apparaissent particulièrement complexes, avantageux et parfois même inadaptés à notre époque. Plusieurs de ces régimes fiscaux font l’objet de discussions parfois récurrentes, parfois nouvelles, mais dont l’issue est toujours incertaine. Or, conseiller et suivre son client et sa famille c’est aussi savoir regarder vers quelle Read more…
La nationalité n’a aucun impact sur la notion de résidence fiscale. Dès lors qu’un contribuable est résident de France il sera imposé sur ses revenus mondiaux. A l’inverse, un non résident ne sera imposable que sur les revenus de source française. En droit Français la double imposition (si un résident Read more…
Cet article propose de faire un point sur quelques modifications apportées par la loi de finance pour 2018, sans toutefois être exhaustif. Revenus mobiliers : « flat tax » ou PFU Le PFU consiste en un prélèvement forfaitaire unique de 30 % qui comprend 12,8 % d’IR et 17,2 % de PS. Concernant Read more…