La transformation d’une SARL en SAS peut avoir plusieurs objectifs, notamment lors de l’acquisition d’une société, ou pour l’intégrer dans un schéma plus grand de groupe de sociétés. Les formalités à accomplir et le respect de certains délais sont important Read more…
La guerre de l’acier aura-t-elle lieu ? En ce début d’été, il n’y a pas que le climat qui est électrique. Les relations internationales s’échauffent elles aussi. Comme depuis plus d’un an, le Président américain Donald Trump est à la manœuvre, Read more…
Avec la fin programmée de l’ère de l’argent facile, les marchés se trouvent confrontés à une situation inédite. Cette entrée dans un monde incertain a comme conséquence la multiplication des secousses et la forte augmentation de la volatilité. La volatilité, Read more…
Pour l’application de l’exonération partielle Dutreil (75%), la société d’exploitation (pour le cas des holdings animatrices voir notre article : Animation des holdings et pacte Dutreil) pour être éligible doit notamment être commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale de manière prépondérante. Read more…
Le débat entre le choix d’une structure type SAS ou SARL n’est pas nouveau, loin de là, et pour cause, les différences entre ces deux structures juridiques sont nombreuses. Avant de partir dans les calculs liés aux stratégies de rémunération, Read more…
L’activité civile des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle offert par le régime DUTREIL. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du CGI sont applicables aux transmissions à titre gratuit de parts ou actions de Read more…
L’âge de 70 ans est un âge charnière bien connu des professionnels en termes de fiscalité. En effet, le contrat d’assurance vie, très utilisé pour transmettre du patrimoine en profitant d’un abattement spécifique (152 500€/souscripteur/bénéficiaire) et d’une fiscalité avantageuse (20% Read more…
En France, certains régimes fiscaux apparaissent particulièrement complexes, avantageux et parfois même inadaptés à notre époque. Plusieurs de ces régimes fiscaux font l’objet de discussions parfois récurrentes, parfois nouvelles, mais dont l’issue est toujours incertaine. Or, conseiller et suivre son Read more…
Pour l’application du pacte Dutreil (exonération de 75% pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit : donation/succession), la notion de société interposée est source de pièges que le praticien devra prendre en compte. En effet, lorsqu’un contribuable Read more…
La nationalité n’a aucun impact sur la notion de résidence fiscale. Dès lors qu’un contribuable est résident de France il sera imposé sur ses revenus mondiaux. A l’inverse, un non résident ne sera imposable que sur les revenus de source Read more…
