Une nouvelle ère L’Organisation Mondiale du Commerce a permis le développement des échanges internationaux depuis 23 ans. Avec la fin des cycles du GATT en 1993, elle a pris la dimension d’un organisme international reconnu. L’existence de l’OMC a contribué Read more…
La notion de prépondérance immobilière permet, lorsqu’elle est reconnue, de profiter de régimes fiscaux propres, ou d’appliquer une fiscalité particulière. Par exemple, la cession de parts sociales pourrait alors être soumise au régime des plus-values immobilières, avec un abattement pour Read more…
Les produits structurés font désormais partie du paysage financier et n’ont cessé de se développer, de se transformer et d’innover au cours des 20 dernières années pour s’adapter à de multiples évolutions économiques, financières et réglementaires. Dans un environnement où Read more…
Dans les groupes de sociétés, les conventions intra-groupes sont courantes et permettent de régir les relations entre la holding de tête et ses filiales. La convention permettra de prévoir, contre indemnisation/rémunération, que la holding de tête se chargera, pour ses Read more…
La technique de l’apport-cession (sans purge du délai de 3 ans) est fréquemment rencontrée en pratique, néanmoins, avant de pratiquer cette opération de haut de bilan il convient de s’assurer notamment que : Les sommes en question sont et seront excédentaires aux Read more…
Un associé qui détient des parts sociales dans une société, peut également détenir un compte courant d’associé (CCA), notamment par la mise à disposition de fonds « prêtés » à la société. Une société peut également détenir un compte courant d’associé dans Read more…
Un groupe familial entrepreneurial doit faire face à de multiples enjeux qui évoluent au cours du temps. La première génération est souvent synonyme de la création d’une entreprise familiale dirigée et détenue en quasi-totalité par son fondateur. Il va devoir Read more…
La philanthropie s’exerce de multiples façons. Il n’y a pas une philanthropie mais des philanthropes. La dimension humaine avec comme corollaire une vision individuelle et une implication personnelle sont souvent le point de départ d’une démarche philanthropique. Dans notre société Read more…
Guerre commerciale ou guerre des modèles économiques ? Depuis quelques jours, on assiste à une escalade dans le conflit commercial qui oppose la Chine aux Etats-Unis. Le Président Trump a en effet annoncé son intention de taxer 200 milliards de dollars Read more…
L’amortissement des biens à l’actif d’une société (par exemple, une société civile de nature immobilière) n’a pas le même impact fiscal selon que la société est imposable à l’impôt sur les sociétés ou non. Si tel est le cas, l’amortissement Read more…
